La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous vous informons ci-après des données collectées lors de la visite de ce site internet et de la manière dont elles sont utilisées.
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données est :
VD AluSysteme Switzerland
Terrastone GmbH
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8912 Obfelden
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Dieselstrasse 3/5
97959 Assamstadt
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En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a régulièrement lieu qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique aux cas dans lesquels le recueil préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
Dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique.
Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6, par. 1, let. b RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, par. 1, let. c RGPD constitue la base juridique.
Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire un traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, let. d RGPD constitue la base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt, l’art. 6, par. 1, let. f RGPD constitue la base juridique du traitement.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation peut en outre avoir lieu lorsque le législateur européen ou national l’a prévue dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l’Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes précitées, à moins qu’une conservation ultérieure des données ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
À chaque consultation de notre site internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont ainsi collectées :
Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
Le site est diffusé via le réseau de diffusion de contenu de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare traite les données d’accès mentionnées ci-dessus afin de diffuser le site et de le protéger contre les attaques. Un transfert vers les États-Unis ne peut être exclu ; Cloudflare s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que sur le EU-US Data Privacy Framework.
La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, par. 1, let. f RGPD.
La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la fourniture du site internet à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.
Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site, c’est le cas lorsque la session concernée est terminée.
La collecte de données pour la mise à disposition du site et leur conservation dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires à l’exploitation du site internet. L’utilisateur ne dispose donc d’aucune possibilité d’opposition.
Un formulaire de demande est disponible sur notre site internet et peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur recourt à cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Il s’agit des données suivantes :
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont en outre enregistrées :
Votre consentement au traitement des données est recueilli lors de la procédure d’envoi, avec renvoi à la présente déclaration de confidentialité.
Il est également possible de nous contacter via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées.
Les données saisies sont reçues et enregistrées par notre hébergeur Cloudflare, puis transmises par e-mail à notre équipe commerciale via Microsoft 365 ; vous recevez un accusé de réception à l’adresse e-mail indiquée. Uniquement en cas de panne technique, la transmission s’effectue à titre de remplacement via le service Web3Forms. Aucune autre transmission à des tiers n’a lieu. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
En présence d’un consentement de l’utilisateur, la base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, let. a RGPD.
La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6, par. 1, let. f RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, let. b RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel issues du masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données réside également dans cette finalité.
Les autres données à caractère personnel traitées lors de la procédure d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles transmises par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il ressort des circonstances que le sujet concerné a été définitivement clarifié.
Les données à caractère personnel collectées en plus lors de la procédure d’envoi sont effacées au plus tard après un délai de sept jours.
L’utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d’opposition, un e-mail à info@vd-alusysteme.ch suffit.
Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact sont alors effacées.
Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous. Si tel est le cas, vous pouvez demander au responsable des informations sur les points suivants :
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD en lien avec ce transfert.
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complètement auprès du responsable du traitement si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder sans délai à la rectification.
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
Si la limitation du traitement a été restreinte selon les conditions précitées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.
a) Obligation d’effacement – Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et le responsable est tenu d’effacer ces données sans délai lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
b) Information des tiers – Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer conformément à l’art. 17, par. 1 RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données que vous avez demandé, en tant que personne concernée, l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
c) Exceptions – Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
Si vous avez fait valoir auprès du responsable le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, celui-ci est tenu de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d’être informé par le responsable de l’identité de ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel elles ont été fournies y fasse obstacle, dès lors que
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas à un traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, let. e ou f RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information – nonobstant la directive 2002/58/CE – vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés recourant à des spécifications techniques.
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision
Ces décisions ne peuvent toutefois pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9, par. 1 RGPD, sauf si l’art. 9, par. 2, let. a ou g RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour la protection de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, parmi lesquelles au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de celle-ci, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’art. 78 RGPD.
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